Details

Numac
2022034032
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 décembre 2022

30 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'octroi d'une dotation unique aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de l'acquisition de matériel spécialisé, dans le cadre de la gestion du risque Seveso

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