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30 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 3, 9 et 10, et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2021 établissant les règles d'octroi de subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un impact favorable sur l'environnement, le climat ou la biodiversité et modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2022 établissant les règles d'octroi d'une indemnité pour la fourniture d'aliments pour le bétail permettant de réduire les émissions de méthane par le bétail laitier
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021033017 | 10 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi de subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un impact favorable sur l'environnement, le climat ou la biodiversité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2021 et mise à jour au 19-12-2022) |
| 2022040423 | 25 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une indemnité pour la fourniture d'aliments pour le bétail permettant de réduire les émissions de méthane par le bétail laitier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2022 et mise à jour au 13-03-2024) |
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