Details
29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les ratios de points de recharge pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021040705 | 25 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions générales et spécifiques d'exploitation applicables aux parkings(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2021 et mise à jour au 03-11-2022) |
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