Details

Numac
2022033748
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 octobre 2022
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2022

6 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'organisation de l'audit interne de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

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