Details
18 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2015 portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015015038 | 5 MARS 2015. - Arrêté royal portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2015 et mise à jour au 15-12-2022) |
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