Details
2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2021 portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les structures de revalidation régionalisées, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, en ce qui concerne la correction des dates de paiement et de certains montants dans les annexes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021034273 | 22 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les structures de revalidation [...] régionalisées, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs (Intitulé modifié par AGF2021-12-10/25, art. 1, 002; En vigueur : 10-12-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2022 et mise à jour au 30-06-2023) |
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