Details
8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 30 septembre 2021 portant exécution de l'article 3, § 1er, deuxième alinéa de l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021022092 | 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 3, § 1er, deuxième alinéa de l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2021 et mise à jour au 05-10-2022) |
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