11 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement

Numac

2022033360

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 octobre 2022

Datum inwerkingtreding

1 novembre 2022

11 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement

Numac	Titel
2001002073	11 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à la pondération des fonctions de management [...] dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2001 et mise à jour au 06-09-2024)

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