Details
21 AOUT 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016024156 | 11 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2016 et mise à jour au 28-09-2022) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…