Details

Numac
2022033298
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 mars 2025
Datum inwerkingtreding
27 mars 2025

7 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subventions pour les études d'élaboration et de modification de programmes ainsi que pour l'évaluation des incidences sur l'environnement au bénéfice de communes oeuvrant à la revitalisation urbaine

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