Details
20 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993007116 | 13 AVRIL 1993. - Arrêté royal portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-1995 et mise à jour au 01-12-2023) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…