Details

Numac
2022032932
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 août 2022
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2022

14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ajustement de la réforme de l'accueil de la petite enfance en matière de formation initiale du personnel

Numac Titel
2019042129 22 MAI 2019. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime transitoire des milieux d'accueil.](Intitulé remplacé par ACF2020-09-17/11, art. 29, 004; En vigueur : 01-09-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2019 et mise à jour au 18-01-2024)
2019014855 2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2019 et mise à jour au 20-02-2024)
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