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8 JUILLET 2022. - Décret relatif aux parcours de travail et de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2022 et mise à jour au 06-02-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035670 | 25 AVRIL 2014. - Décret portant les parcours de travail et de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2018 et mise à jour au 03-08-2022) |
| 2004036200 | 30 AVRIL 2004. - Décret portant uniformisation des dispositions de contrôle, de sanction et pénales reprises dans la réglementation des matières de législation sociale qui relèvent de la compétence de la Communauté flamande et de la Région flamande (cité comme : le décret relatif au contrôle des lois sociales) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 16-07-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024008631 | 3 SEPTEMBRE 2024. - Décision du Secrétaire Général accordant la reconnaissance en tant que superviseur d'activités professionnelles dans le cadre de la politique de santé à OCMW Vosselaar.(TRADUCTION) |
| 2024001313 | 30 JANVIER 2024. - Décision du Secrétaire Général accordant la reconnaissance en tant que superviseur d'activités professionnelles dans le cadre de la politique de santé et de protection sociale à Emploi & Environnement à compter du 1er février 2024 (TRADUCTION) |
| 2023045855 | 22 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 44, §2, alinea 3, et de l'article 50, §3, alinea 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2022 portant exécution du décret du 8 juillet 2022 relatif aux parcours de travail et de soins.(TRADUCTION) |
| 2023041022 | 3 MARS 2023. - Arrêté ministériel déterminant la date de début et de fin des mandats pour les partenariats de soins en exécution de l'article 19, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2022 portant exécution de l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux parcours de travail et de soins (TRADUCTION) |
| 2023040043 | 18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 juillet 2022 relatif aux parcours de travail et de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2023 et mise à jour au 30-06-2023) |
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