Details
6 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel relatif à la modernisation des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020015036 | 12 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers |
| 2022032386 | 31 MAI 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et modifiant le layout des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne séjournant légalement en Belgique |
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