6 JUILLET 2022. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2022

Numac

2022032720

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

4 novembre 2022

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2022

6 JUILLET 2022. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2022

Numac	Titel
2021043643	24 DECEMBRE 2021. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2022(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2022 et mise à jour au 04-11-2022)

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