Details
5 JUILLET 2022. - Loi portant des dispositions financières diverses
Numac | Titel |
---|---|
2021031906 | 11 JUILLET 2021. - Loi visant à assurer la transposition de la directive 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019, de la directive 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019, de la directive 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019, de la directive 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2019, de la directive 2021/338 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 et portant dispositions diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2021 et mise à jour au 19-07-2022) |
2014003229 | 19 AVRIL 2014. - Loi relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2014 et mise à jour au 28-04-2025) |
2012003296 |
3 AOUT 2012. - [Loi relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances] |
2008202687 | 24 JUILLET 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2008 et mise à jour au 15-01-2024) |
2014003194 |
25 AVRIL 2014. - Loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit [...] (Citée comme : loi bancaire) (Intitulé modifié par L2016-10-25/05, art. 2, 009; En vigueur : 01-12-2016) |
2018040362 | 11 JUILLET 2018. - Loi sur la Caisse des Dépôts et Consignations (NOTE : art. 6 à 9 modifiés dans le futur par L2022-07-05/06, art. 47-49, 004; En vigueur : 01-01-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2018 et mise à jour au 15-01-2024) |
1998003158 | 22 FEVRIER 1998. - Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1998 et mise à jour au 28-04-2025) |
2002003392 | 2 AOUT 2002. - Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2002 et mise à jour au 28-04-2025) |
2006003247 | 22 MARS 2006. - Loi relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers. (NOTE : art. 4, 11, 12 modifiés avec effet à une date indéterminée par AR2007-04-27/85, art. A117, 119 et 120, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2006 et mise à jour au 31-05-2024) |
TITRE 1er. | — |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…