Details

Numac
2022032636
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 septembre 2022
Datum inwerkingtreding
17 septembre 2022

6 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences professionnelles du personnel de la navigation intérieure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2022 et mise à jour au 21-12-2022)

Numac Titel
2002014324 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant organisation d'un examen de matelot pour la navigation intérieure. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2022-05-06/11, art. 57,2°, 003; En vigueur : 17-09-2022)(NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2022-08-25/05, art. 57, 004; En vigueur : 17-01-2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2002 et mise à jour au 26-09-2022)
2007014091 27 MARS 2007. - Arrêté royal portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2022-05-06/11, art. 57,3°, 005; En vigueur : 17-09-2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2007 et mise à jour au 26-09-2022)
2018014966 5 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2018 et mise à jour au 21-12-2022)
1998014337 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2022-05-06/11, art. 57,1°, 005; En vigueur : 17-09-2022)(NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2022-08-25/05, art. 57, 006; En vigueur : 17-01-2022) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2023-07-13/02, art. 28, 007; En vigueur : 04-08-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1998 et mise à jour au 25-07-2023)
2007014082 9 MARS 2007. - Arrêté royal portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2007 et mise à jour au 25-07-2023)
Numac Titel
2023048091 29 NOVEMBRE 2023. - Décision du conseil d'administration de la Vlaams Waterway SA sur les redevances pour les prestations liées à la certification des bateaux pour la navigation intérieure, sur les règlements d'équipage et les certificats de compétence et sur les déclarations sur les règlements des bateaux pour le transport de marchandises dangereuses sur les voies navigables (TRADUCTION)
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