Details
1 JUIN 2022. - Arrêté du Secrétaire général réglementant le changement périodique du lieu administratif d'affectation et le domaine de compétence correspondant des diplomates du Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018200607 | 15 JANVIER 2018. - Arrêté du secrétaire-général du département des affaires étrangères réglant la période modifiant la résidence administrative et la juridiction associée des députés du gouvernement flamand (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2022 et mise à jour au 24-06-2022) |
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