Details
3 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2020 instaurant certaines mesures temporaires relatives aux subventions dans le secteur politique des sports en raison de l'urgence civile en matière de santé publique due au coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les subventions 2022
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020041467 | 15 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines mesures temporaires relatives aux subventions dans le secteur politique des sports en raison de l'urgence civile en matière de santé publique due au coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2020 et mise à jour au 28-06-2022) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…