20 MAI 2022. - Décret modifiant le décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé

Numac

2022032476

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

29 juin 2022

20 MAI 2022. - Décret modifiant le décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé

Numac	Titel
2016036114	10 JUIN 2016. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2016 et mise à jour au 18-04-2024)

Numac	Titel
2022033862	9 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés d'exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé

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