Details

Numac
2022032407
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 juin 2022
Datum inwerkingtreding
17 juin 2022

14 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine

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