Details

Numac
2022032388
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
20 juin 2022
Datum inwerkingtreding
30 juin 2022

2 JUIN 2022. - Loi modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires

Numac Titel
2007007077 28 FEVRIER 2007. - [Loi fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2007 et mise à jour au 01-07-2024)
Numac Titel
2022033196 20 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif et abrogeant les épreuves professionnelles de la formation pour candidat officier supérieur des officiers de carrière du niveau A
2022033203 20 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires
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