Details
31 MARS 2022. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes à l'amélioration de l'habitat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2022 et mise à jour au 20-01-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023030167 | 19 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes à l'amélioration de l'habitat |
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