Details

Numac
2022032298
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 août 2022
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2022

25 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 4, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés

Numac Titel
2007023091 26 AVRIL 2007. - [Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2007 et mise à jour au 18-12-2024)
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