Details
23 MAI 2022. - Arrêté Ministériel fixant les règles et prescriptions techniques complémentaires et les niveaux des primes, des conseils d'itinéraire et des projets de rénovation collective, mentionnés aux articles 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/1/5, 6.4.1/5/2, 6.4.1/9, 6.4.1/9/1 et 12.3.29 du décret énergie du 19 novembre 2010 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2022 et mise à jour au 15-06-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020044570 | 21 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel fixant les règles complémentaires, les exigences techniques et les niveaux des primes, des orientations de trajectoire et des projets de rénovation collective, visés aux articles 6.4.1/1 à 6.4.1/9/1 de l'arrêté énergie du 19 novembre 2010 (TRADUCTION) (Intitulé remplacé par AM2021-07-14/14, art. 1, 002; En vigueur : 07-08-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2021 et mise à jour au 13-06-2022) |
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