Details
27 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2020 fixant une indemnité aux vétérinaires agréés dans le cadre des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020030687 |
16 AVRIL 2020. - Arrêté royal fixant une indemnité aux vétérinaires agréés [et les propriétaires] dans le cadre des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine. |
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