Details

Numac
2022032032
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 mai 2022
Datum inwerkingtreding
28 mai 2022

3 MAI 2022. - Arrêté ministériel désignant un anneau de protection en fonction des dégâts des loups.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2022 et mise à jour au 11-06-2025)

Numac Titel
2024009411 27 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2022 désignant une zone de protection en fonction des dommages causés par les loups, en ce qui concerne la zone de protection au nord d'Anvers (Traduction officieuse)
2024002939 20 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel désignant un anneau de protection en fonction des dégâts des loups.(TRADUCTION)
2023045048 6 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel désignant un anneau de protection en fonction des dégâts des loups du 3 mai 2022.(TRADUCTION)
2023041183 15 MARS 2023. - Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté ministériel désignant une zone de protection en fonction des dégâts des loups du 3 mai 2022 (TRADUCTION)
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2025004339 4 JUIN 2025. - Arrêté ministériel modifiant le décret ministériel du 3 mai 2022 désignant un circuit de protection en fonction des dommages causés par les loups, concernant le circuit de protection du Limbourg (TRADUCTION)
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