24 AVRIL 2022. - Arrêté royal fixant les conditions et modalités des élections au sein de l'Ordre des Médecins vétérinaires

Numac

2022031952

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 mai 2022

Datum inwerkingtreding

4 mai 2022

24 AVRIL 2022. - Arrêté royal fixant les conditions et modalités des élections au sein de l'Ordre des Médecins vétérinaires

Numac	Titel
2016024006	26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les conditions et modalités des élections au sein de l'Ordre des Médecins vétérinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2022 et mise à jour au 04-05-2022)

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