Details
31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021033723 | 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2022 et mise à jour au 02-06-2022) |
| 1996031386 | 26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1996 et mise à jour au 29-05-2024) |
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