11 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté, en ce qui concerne le nombre maximal d'associations à agréer où les pauvres prennent la parole

Numac

2022031555

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 mai 2022

Datum inwerkingtreding

4 juin 2022

11 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté, en ce qui concerne le nombre maximal d'associations à agréer où les pauvres prennent la parole

Numac	Titel
2009203091	15 MAI 2009. - [Arrêté du Gouvernement flamand en matière de lutte contre la pauvreté] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2009 et mise à jour au 12-04-2024)

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