Details
11 MARS 2022. - Arrêté royal établissant la liste des passifs nucléaires à charge de l'Etat fédéral, en exécution de la loi-programme du 27 décembre 2021
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024004684 | 25 AVRIL 2024. - Arrêté royal fixant le montant prévu pour le financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour l'année 2024 |
| 2024004686 | 25 AVRIL 2024. - Arrêté royal fixant le montant prévu pour le financement du quart de la dénucléarisation du réacteur BR3 au passif technique du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire pour l'année 2024 |
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