6 MARS 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant arrêt anticipé de l'utilisation du COVID Safe Ticket

Numac

2022031163

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 mars 2022

Datum inwerkingtreding

7 mars 2022

6 MARS 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant arrêt anticipé de l'utilisation du COVID Safe Ticket

Numac	Titel
2022020042	14 JANVIER 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l'extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d'une situation épidémiologique particulière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2022 et mise à jour au 09-03-2022)

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