Details

Numac
2022031115
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 mars 2022
Datum inwerkingtreding
14 mars 2022

24 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à accorder une avance récupérable aux entreprises des secteurs événementiels et culturels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

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2022042026 26 AOUT 2022. - Arrêté ministériel prolongeant l'avance récupérable aux entreprises des secteurs événementiels et culturels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
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