Details

Numac
2022030265
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 février 2022
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2021

17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions aux entreprises portuaires pour la construction et l'entretien, y compris le traitement des dragages, l'entretien et l'exploitation des écluses maritimes situées dans les zones portuaires

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