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23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat, l'arrêté ministériel du 19 juin 2002 relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades et l'arrêté ministériel du 21 septembre 2011 déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002031310 | 2 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2022 et mise à jour au 02-02-2022) |
| 2002031312 | 19 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2022 et mise à jour au 02-02-2022) |
| 2007031448 | 4 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2022 et mise à jour au 02-02-2022) |
| 2011031471 | 21 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2022 et mise à jour au 02-02-2022) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022041790 | 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation destinée à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2022 |
| 2022031617 | 31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'amélioration de l'habitat |