23 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières au sein du SPF Mobilité et Transports

Numac

2022030142

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 février 2022

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2022

23 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières au sein du SPF Mobilité et Transports

Numac	Titel
2016014341	31 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2022 et mise à jour au 25-02-2022)

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