Details
17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le tableau dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2005 fixant la liste des biens immeubles qui sont transférés de l'Enseignement communautaire à l'Institut supérieur autonome " Vlaamse Autonome Hogeschool Antwerpen "
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005036572 | 28 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immeubles qui sont transférés de l'Enseignement communautaire à l'Institut supérieur autonome " Vlaamse Autonome Hogeschool Antwerpen " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2006 et mise à jour au 14-02-2022) |
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