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1 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une dispense temporaire et exceptionnelle de permis d'urbanisme pour certains actes et travaux rendus nécessaires par un afflux massif de personnes déplacées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2022 et mise à jour au 04-03-2025)