Details
13 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2017 déterminant les critères de qualité de la formation d'intégration de l'ouvrier portuaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017012289 | 28 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les critères de qualité de la formation d'intégration de l'ouvrier portuaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2017 et mise à jour au 20-07-2022) |
| 2019014092 | 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2019 et mise à jour au 28-12-2022) |
| 2009035886 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2009 et mise à jour au 19-07-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…