Details
20 MAI 2022. - Arrêté royal relatif aux mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées par l'Union européenne concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 et portant abrogation de l'arrêté royal du 11 mars 2022 portant les mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées par l'Union européenne concernant la pandémie de coronavirus COVID-19
Numac | Titel |
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2022020508 | 10 MARS 2022. - Arrêté royal portant les mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées par l'Union européenne concernant la pandémie de coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2022 et mise à jour au 23-05-2022) |
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