Details
29 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant le rôle de régisseur local des communes dans les domaines de l'économie sociale et de l'emploi
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012036185 | 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le rôle de régisseur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale, visé à l'article 15 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2014 et mise à jour au 22-07-2022) |
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