Details
14 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne la carrière fonctionnelle du technicien naval et du contrôleur du trafic maritime auprès de l'Agence des Services maritimes et de la Côte
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035334 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes (cité comme : statut du personnel flamand) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2006 et mise à jour au 04-10-2024) |
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