Details
11 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2022 fixant les mesures relatives aux travailleurs occasionnels pour la période du 1er avril 2020 au 30 septembre 2021 à la suite de la propagation du coronavirus, en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale et modifiant divers arrêtés concernant les allocations dans le cadre de la politique familiale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018040745 | 21 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités en vue de l'attribution d'un supplément social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2018 et mise à jour au 15-03-2022) |
| 2018013354 | 29 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2018 et mise à jour au 08-05-2023) |
| 2018014824 | 5 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatif aux exemptions des conditions d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption, et les allocations de participation universelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 30-05-2025) |
| 2018013430 | 13 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modalités des droits et obligations des bénéficiaires dans leurs contacts avec les acteurs de paiement et établissant les règles de révision d'office et forcée d'une décision d'octroi d'allocations dans le cadre de la politique familiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2018 et mise à jour au 29-07-2024) |
| 2019041301 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux allocations de participation sélectives d'élève(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2019 et mise à jour au 29-07-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023047211 | 10 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés relatifs aux allocations dans le cadre de la politique familiale.(TRADUCTION) |
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