Details
3 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003201474 | 17 JUILLET 2003. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante et les conditions intégrales relatives à certains chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante.](Intitulé remplacé par ARW2022-02-03/04, art. 2; En vigueur : 16-02-2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2003 et mise à jour au 16-02-2022) |
| 2002027818 |
4 JUILLET 2002. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol.] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022020286 | 3 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2014 établissant un formulaire de déclaration et de recours contre les conditions complémentaires |
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