Details
24 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021043026 | 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant la modification de groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes liées à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2021 et mise à jour au 27-01-2022) |
| 2006031467 | 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2006 et mise à jour au 21-06-2022) |
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