Details
27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d'action sociale et d'améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021020053 | 24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d'action sociale et d'améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2021 et mise à jour au 25-01-2022) |
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