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Inhoudstafel
Tekst
CHAPITRE 1er. - Disposition préliminaire
Art. 1
CHAPITRE 2. - Modification du décret du 27 mars 1991 relatif au statut des membres du personnel de l'enseignement communautaire
Art. 2
CHAPITRE 3. - Modification du décret du 27 mars 1991 relatif au statut des membres de l'enseignement subventionné
Art. 3
CHAPITRE 4. - Modifications du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental
Art. 4-19
CHAPITRE 5. - Modification du décret du 2 avril 2004 relatif à la participation à l'école et au Conseil flamand de l'enseignement
Art. 20
CHAPITRE 6. - Modifications du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes
Art. 21-23
CHAPITRE 7. - Modification du décret du 30 novembre 2007 relatif à la politique locale d'encadrement de l'enseignement.
Art. 24
CHAPITRE 8. - Modifications du Code de l'enseignement secondaire du 17 décembre 2010
Art. 25-47
CHAPITRE 9. - Modification du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013
Art. 48
CHAPITRE 10. - Modifications de la Codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016
Art. 49-51
CHAPITRE 11. - Modifications du décret du 9 mars 2018 relatif à l'enseignement artistique à temps partiel
Art. 52-58
CHAPITRE 12. - Modification du décret du 4 février 2022 portant modification du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010 et de la Codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016, en ce qui concerne le droit d'inscription dans l'enseignement ordinaire en dehors de la région bilingue de Bruxelles-Capitale concernant les plateformes locales de concertation et la commission des droits de l'élève
Art. 59
CHAPITRE 13. - Entrée en vigueur et champ d'application temporel
Art. 60
Geraadpleegd op: 18-04-2026
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Justel
Reflex
Staatsblad pdf
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Gerelateerde bronnen
Parlementaire voorbereidingen
Rechtspraak
Documentinformatie
Numac
2022015623
Bron
Justel
Status
Van kracht
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
23 août 2022
Titel
8 JUILLET 2022. - Décret relatif à l'enseignement XXXII
Inhoudstafel
CHAPITRE 1er. - Disposition préliminaire
Art. 1
CHAPITRE 2. - Modification du décret du 27 mars 1991 relatif au statut des membres du personnel de l'enseignement communautaire
Art. 2
CHAPITRE 3. - Modification du décret du 27 mars 1991 relatif au statut des membres de l'enseignement subventionné
Art. 3
CHAPITRE 4. - Modifications du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental
Art. 4-19
CHAPITRE 5. - Modification du décret du 2 avril 2004 relatif à la participation à l'école et au Conseil flamand de l'enseignement
Art. 20
CHAPITRE 6. - Modifications du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes
Art. 21-23
CHAPITRE 7. - Modification du décret du 30 novembre 2007 relatif à la politique locale d'encadrement de l'enseignement.
Art. 24
CHAPITRE 8. - Modifications du Code de l'enseignement secondaire du 17 décembre 2010
Art. 25-47
CHAPITRE 9. - Modification du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013
Art. 48
CHAPITRE 10. - Modifications de la Codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016
Art. 49-51
CHAPITRE 11. - Modifications du décret du 9 mars 2018 relatif à l'enseignement artistique à temps partiel
Art. 52-58
CHAPITRE 12. - Modification du décret du 4 février 2022 portant modification du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010 et de la Codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016, en ce qui concerne le droit d'inscription dans l'enseignement ordinaire en dehors de la région bilingue de Bruxelles-Capitale concernant les plateformes locales de concertation et la commission des droits de l'élève
Art. 59
CHAPITRE 13. - Entrée en vigueur et champ d'application temporel
Art. 60
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