20 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant retrait du marché et rappel des petits tournebroches individuels

Numac

2022015568

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 août 2022

20 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant retrait du marché et rappel des petits tournebroches individuels

Numac	Titel
2020042641	11 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des petits tournebroches individuels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2021 et mise à jour au 01-08-2022)

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