Details
24 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 relatif aux allocations de participation sélectives d'élève, en ce qui concerne les exemptions générales des conditions d'octroi
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019041301 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux allocations de participation sélectives d'élève(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2019 et mise à jour au 29-07-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…