Details

Numac
2022015320
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
12 août 2022

6 JUILLET 2022. - Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2022

Numac Titel
2021043633 24 DECEMBRE 2021. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2022(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2022 et mise à jour au 12-08-2022)
Numac Titel
2022041689 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2022 et mise à jour au 30-01-2023)
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